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Environnement

"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré
et respectueux de la santé"

Article 1er de la Charte de l’Environnement

Site  du Développement durable
Site  du Grenelle de l'Environnement
Site  de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Site  de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Site  de l'Office National des Forêts

 

Prévention et lutte contre l’influenza aviaire

Le département de la Gironde étant en zone de restriction vis-à-vis du risque influenza aviaire, des mesures de précaution sont applicables.
En application de l’arrêté ministériel du 24/02/2006, tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration en mairie en renseignant la fiche CERFA 15472*01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15472.do
Ne sont pas concernés les détenteurs dont les oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau.
Des mesures de biosécurité doivent être respectées : nettoyage, désinfection, protection des points d’alimentations…

Lutte contre le moustique tigre

Même s’il n’y a pas à ce jour d’épidémie de chikungunya, de dengue ou de zika en France métropolitaine, le moustique susceptible de véhiculer ces virus, le « moustique Tigre » (nom scientifique Aedes albopictus), voit son implantation s’y développer régulièrement depuis 2004. C’est pourquoi, le ministère de la santé actualise son dispositif de lutte contre ce risque de dissémination.

Ce dispositif inclut la sensibilisation des personnes résidant dans les zones où le moustique est actif. Il est très important, en effet, de supprimer les eaux stagnantes qui permettent la reproduction du moustique, à l’intérieur et surtout autour de son domicile : - Vider ou renouveler une fois par semaine les coupelles et les dessous de pots de fleurs ou les emplir de sable - Jeter ou ranger à l’abri les objets ou récipients pouvant contenir de l’eau – Couvrir les réservoirs d’eau pluviale - Vérifier le bon écoulement des gouttières, les regards et les caniveaux etc.
Ces gestes sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques, sources de nuisances et de maladies.
En savoir plus : EID Atlantique 1 rue Toufaire 17300 Rochefort – 05 46 88 12 34 – www.eidatlantique.eu - contact@eidatlantique.eu
Sources : Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements (dont la Gironde) où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Consultez l'arrêté préfectoral du 13 avril 2016

 

 

Réglementation - Elagage et Débroussaillement

L'élagage

Les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie.
- Dans l'hypothèse où, après mise en 
demeure sans résultat, le Maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.  
Sources : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L2212-2-2 créé par Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 78.

Jurisprudence : C’est le propriétaire du terrain et non le voisin locataire qui est responsable de l’élagage des arbres gênants. Celui qui veut contraindre son voisin à couper les branches qui dépassent sur sa propriété doit agir en justice contre le propriétaire des lieux, et non contre son locataire, sous peine de voir sa demande rejetée par le juge. Pour la Cour de cassation en effet, il s’agit des servitudes légales de voisinage. De ce fait la demande en justice ne peut être dirigée que contre le propriétaire du fonds supportant les arbres et non contre son locataire.
Attention : s’agissant des rapports entre bailleurs et locataires, la loi met néanmoins à la charge du locataire la taille, l’élagage, l’échenillage des arbres et arbustes dans les jardins privatifs dont il a la jouissance exclusive.

Le Débroussaillement

Le débroussaillement consiste à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, d’une part, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et, d’autre part, en procédant à l’élagage des sujets maintenus ainsi qu’à l’élimination des rémanents de coupes. (Art. L 321-5-3 du Code forestier).
Il s’agit donc de couper les plantes herbacées, les arbustes, élaguer les branches basses et éliminer les végétaux ainsi coupés (déchetterie, …).
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectués par le propriétaire des constructions, terrains et installations ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier. (Art. L 322-3 du Code forestier). Si besoin, le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après avoir informé leurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent s’y opposer.
Le non respect de cette obligation par le propriétaire peut donner lieu à une amende de 30 € par m2 et engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5000 € en cas de sinistre.

Télécharger la fiche technique du débroussaillement

 

Le frelon asiatique

Frelon asiatique

Rappel : La destruction des nids de frelons asiatiques est réalisée en priorité, voire exclusivement par les professionnels de la désinsectisation sur demande, soit des particuliers, soit des collectivités. Renseignements : M. Erick Le Bervet au 06 78 18 32 34 - ecgnlb@free.fr  -  du GDSA33 (Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles).

Les interventions des sapeurs pompiers du SDIS 33 visant à la seule destruction des nids sont strictement limitées au cas suivant, sous réserve que deux conditions soient réunies : lorsque la carence des professionnels privés est avérée (nids à plus de 8 m du sol et à proximité d'habitations) et en cas de risque pour les personnes sans possibilité de s'y soustraire.  

Le Frelon asiatique (Vespa velutina)

Connu depuis son arrivée en Aquitaine en 2004 en provenance du sud-est asiatique, ce frelon du nom de Vespa Velutina est particulièrement présent en Gironde où nous avons enregistré une recrudescence de cet hyménoptère en 2007 et 2008.
Cette espèce semble particulièrement bien adaptée à notre climat. Les nids de ce frelon sont souvent localisés en haut des arbres, à des hauteurs pouvant atteindre 20 à 30 mètres mais il n'est pas rare de trouver quelques nids dans des haies ou au ras du sol. Au printemps,il est fréquent de trouver des nids primaires dans des endroits abrités (avant-toits, chevrons) mais c'est à l'automne et au moment de la chute des feuilles que les nids sont le plus visibles.

Nid de frelons asiatiques

Prévention du 15 février au 30 avril
Pour réduire les dégâts réalisés par ce frelon, particulièrement au niveau des ruches où il prélève les abeilles et anéantit les colonies, et pour limiter sa prolifération, il est possible de réaliser des pièges tout simples.
• Ces pièges peuvent être réalisés à partir d'une bouteille en plastique vide coupée au tiers supérieur et dont cette partie sera placée à l'envers pour faire entonnoir.
• Au fond de cette bouteille on disposera une demi-canette de bière brune de préférence, un peu de vin blanc ou du Picon, un peu de sirop (cassis, ...).
Ce piège peut être suspendu à un arbre, de préférence au soleil, à une hauteur de 1,50m ou 2m (pour une bonne surveillance).
Il peut également être placé sur un balcon. Dans les terrains vagues, il semble que deux à trois pièges à l'hectare suffisent, mais par ailleurs plus on met de pièges, même sur un petit terrain, plus on augmente les chances d'en capturer.

Du 15 février au 30 avril, vous allez piéger des fondatrices de frelons asiatiques. Passée cette période, vous risquez de piéger de nombreuses autres espèces non nuisibles. Chaque fondatrice piégée sera un nid en moins !
Pour limiter la présence du frelon asiatique, la taille "sauvage" des végétaux est inutile !

Consulter  les informations de la DRAAF Aquitaine 
Consulter les Recommandations du Muséum National d'Histoire Naturelle pour la lutte contre le frelon asiatique (pdf)
Consulter  le document sur Vespa velutina nigrithorax : Faire le tri dans les informations (pdf)

 

Réglementation en matière de taille et de hauteur des haies

 Depuis 1804, les articles 671, 672 et 673 du Code Civil règlent les conflits de voisinage au sujet des haies séparatives.
Les distances de plantation énoncées par l’article 671 sont les suivantes :
- Les arbres, dont la hauteur sera supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
- Les arbres ou arbustes dont la hauteur sera inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre et la hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
Quels sont les droits du voisin si les distances de plantation ne sont pas respectées ?
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin (articles 672 et 673).
Obligations d'entretien et d'élagage :

1 - Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2 - Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre.
3 - Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.
4 - L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice.
En cas de non-respect des distances, exposez calmement à votre voisin les troubles occasionnés par ses plantations non réglementaires…
Cet article est un résumé général de la législation. Pour des questions particulières, veuillez consulter précisément les articles de Loi et la jurisprudence.

Dans les lotissements :  le règlement du lotissement doit être précis.
En matière de plantations, le règlement du lotissement prime sur les règles du code civil, mais encore faut-il qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être appliqué.
Pour la Cour de cassation lorsque le règlement régissant la hauteur maximale des haies s’avère imprécis, ce sont les dispositions légales qui doivent alors s’appliquer.
Rappelons que le code civil organise les règles de plantations entre les voisins, mais ses règles ne s’appliquent qu’à défaut de règlements ou d’usages particuliers.

Conseil : avant de planter un arbre… imaginez le dans 10 ans…
Pour choisir l’espèce la plus adaptée, il faut tenir compte de la nature du sol, de l’exposition et des dimensions du lieu. Il faut s’assurer que l’arbre disposera d’un espace aérien et souterrain (pas trop près des habitations et des canalisations) suffisant pour son développement futur et qu’il ne gênera pas le voisinage ou l’espace public.

 

Economisons l'eau !

Sensibilisation à l'eau

L'eau est un bien commun, même si vous prélevez l'eau directement dans la nappe phréatique, faites en une consommation raisonnée. Il n'y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à les faire !

Il devient nécessaire de gérer l'eau comme un bien rare et nos gestes individuels en faveur de l'environnement, même modestes, permettent de véritables économies. Un foyer de quatre personnes consomme, environ, 130 m3 d'eau par an en immeuble collectif  et 160 m3 en maison individuelle.
La surveillance des fuites est très importante, elles peuvent représenter 20% de la consommation d'un foyer.

Rappel : 1 m3 = 1 000 litres d'eau… et un gazon reverdit aux premières pluies automnales…
Il ne faut pas arroser vos jardins ou potagers, comme certains le font, dans la journée et en plein soleil mais le soir avant la tombée de la nuit. L'évaporation sera beaucoup plus faible.

Site  de l'eau Adour Garonne
Site  du SDAGE du bassin Adour-Garonne
Site  du Syndicat d'Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau en Gironde 
Site  J'économise l'eau.org 

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