Le Bruit
Extrait de l’arrêté préfectoral du 05/10/2009 (Article 5)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Si la musique adoucit les moeurs, la pratique excessive d’instruments de musique est sanctionnable au titre de l’article R1334-31 et des articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (textes relatifs aux bruits de voisinage).
Cette réglementation s’applique 24h sur 24. Contre les musiciens insomniaques, l’article R623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne. Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €.
Cartographies du Bruit dans l'Environnement
- Bientôt, une Carte de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour les Cadaujacais. Date de parution : 07/06/2007
La Commune de CADAUJAC citée dans un article dédié du "Journal des Maires", édition nationale du 15 mai 2007. - AVIS AU PUBLIC - Mise en ligne des cartographies du Bruit dans l'Environnement
Date de parution : 21/02/2008
Publication des cartographies du bruit en application du décret du 24 mars 2006. - Cartographie du Bruit en Centre Ville
Date de parution : 21/02/2008
Bruit routier moyen sur 24 heures - Cartographie du Bruit en Centre Ville
Date de parution : 21/02/2008
Bruit routier en période de nuit - Cartographie du Bruit des infrastructures routières
Date de parution : 21/02/2008
Le bruit routier moyen sur 24 heures - Cartographie du Bruit des infrastructures routières
Date de parution : 21/02/2008
Bruit routier moyen en période de nuit - Cartographie du Bruit des infrastructures ferroviaires
Date de parution : 21/02/2008
Le bruit ferroviaire moyen en période de nuit - Cartographie du Bruit des infrastructures ferroviaires
Date de parution : 21/02/2008
Le bruit ferroviaire moyen sur 24 heures - Cartographie du Bruit - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Date de parution : 21/02/2008
Niveau moyen sonore ICPE, de jour - Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la commune de CADAUJAC
Enquête d’évaluation sur les nuisances sonores résultant des infrastructures de transport terrestre. (Juillet – Septembre 2008) - PPBE - Synthèse de l'enquête d'évaluation des nuisances sonores
- Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Arrêté par le conseil municipal le 18 novembre 2009
Arrêt du (PPBE) Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - décision
(extrait de la délibération n° 2009/53)
En application de la Directive européenne CE 2002/49 du Parlement et du Conseil en date du 25 juin 2002 et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, le Conseil Municipal de la commune de Cadaujac a arrêté, par délibération du 30 janvier 2008, la Cartographie stratégique du Bruit de son territoire.
Elle a été publiée électroniquement sur son site internet le 21 février 2008.
La deuxième phase de la procédure consiste en l’arrêt du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.).
Ce projet a été présenté en Comité de Pilotage le 28 janvier 2009, notifié le 13 février 2009, pour avis, au représentant de l’Etat ainsi qu’aux personnes publiques, services et entités compétents.
La consultation publique s’est tenue pour la période du 18 mars au 18 mai 2008, avec mise à disposition d’un registre destiné au recueil des observations.
L’intégralité du projet, publié sur le site internet municipal, a été tenue à disposition du public.
Les observations ont été consignées au registre par 11 personnes, et 2 lettres annexées.
Enfin, une réunion d’information publique et de présentation du dossier conduite par le Bureau d’Etudes ACOUS-TB s’est tenue le 6 mai 2009.
Le Comité de Pilotage, chargé d’analyser les observations, s’est réuni le 23 septembre 2009 et a conclu favorablement sur ce dossier.
En conséquence, considérant que la procédure a été conduite dans son intégralité conformément aux exigences réglementaires et qu’il appartient ainsi au Conseil Municipal d’arrêter le document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’arrêter
le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) de la commune de CADAUJAC ;
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement et une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée seront tenus à la disposition du public, en mairie.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur publication par voie électronique.
Le document sera annexé par arrêté au dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé.
