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Prévention et sécurité

Entretien, nettoyage et ramonage des cheminées

Même si certaines compagnies d’assurances n’imposent pas un ramonage régulier dans leurs conditions de souscription, se contentant de le conseiller, vous devrez vous mettre en conformité avec le Règlement Sanitaire Départemental.
Ce texte expose, dans son article 31-6 : « …Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après : Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation …//… Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur… »
En clair, le ramonage de la cheminée n'est pas une option mais une obligation. Cela dit, en dehors des obligations légales, le ramonage régulier présente plusieurs avantages :
-  il génère des économies d’énergie (1mm de suie, goudron ou cendre, déposé sur la surface de l’échangeur de chaleur provoque un effet isolant et entraîne une surconsommation de 8% de combustible)
-  il permet de réduire les risques d’intoxication (chaque année 8.000 hospitalisations et 400 morts dus à des problèmes de chauffage)
-  en réduisant les émanations toxiques, il participe à la lutte contre la pollution
-  il améliore la protection des biens et des personnes en réduisant les risques de feu de cheminées.

N’attendez pas les premiers souffles de froid pour penser à faire ramoner votre cheminée : c’est évidemment l’époque où les ramoneurs sont surchargés…
Source : Règlement Sanitaire Départemental de Gironde – Arrêté préfectoral du 23/12/1983 (actualisation avril 2002).

 

Construire sur un sol argileux

Argiles

Le risque de retrait/gonflement des argiles en Gironde.

L'argile est une matière dont la consistance se modifie en fonction de sa teneur en eau et qui réagit comme « une éponge ». En période de sécheresse l'argile se rétracte (phase de retrait) et lorsqu'il pleut beaucoup, l'argile se gorge d'eau (phase de gonflement).
     L'alternance pluie/sécheresse se traduit par des mouvements de terrain qui peuvent endommager les constructions.
Les maisons individuelles sont les premières victimes de ce phénomène. Les dégâts liés au retrait/gonflement des argiles peuvent affecter l’ensemble du bâti : les murs et les terrasses se fissurent, les charpentes sortent de leur logement, les tuyauteries et les canalisations se cassent, les cloisons se disloquent, les portes et fenêtres se déforment...  
Les 2/3 du département de la Gironde sont concernés.
La carte de la commune est disponible sur www.georisques.gouv.fr

Retrouvez l’intégralité des mesures de prévention sur le www.prim.net  portail thématique du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.

 

Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

Propriétaires ayant déclaré en mairie avoir été sinistrés au titre des inondations survenues du 24 janvier au 4 février 2014.
Suite à l’avis défavorable de la commission interministérielle du 16 septembre 2014, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles pour le territoire de Cadaujac a été rejetée.
Consultez l'arrêté du 2 octobre 2014.

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Consultez l' Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
NOR : INTE1404399A  -  JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4014 texte n° 35
Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 21 juin 2013.

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Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
Communes de Cadaujac, Langoiran, Quinsac.
Consulter l'arrêté du 10 septembre 2013

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Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la SECHERESSE 2012  par arrêté interministériel du 29 juillet 2013, paru au journal officiel du 2 août 2013. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012.
Consulter l'arrêté du 29 07 2013
Les personnes sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au JO pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages.

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Arrêté ministériel du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol du 1er avril au 30 juin 2011...

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13 janvier 2011    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   Texte 13 sur 113
Décrets,  arrêtés,  circulaires  - TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (pdf)
NOR : IOCE1032143A  -  Arrêté sur LégiFrance -

 

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Reconnaissance de catastrophe naturelle

En savoir plus sur la reconnaissance de catastrophe naturelle...

Consulter le Code des assurances
Obligation de l'assuré :  - Article A.125-1 - Annexe 1 e) -
L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

Exemple de procédure : Lancement de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols pour l’année 2009.
Phénomènes de mouvements de sols différentiels consécutifs à des épisodes de sécheresse ou phénomènes de « retrait-gonflement des argiles ».
Recensement du 1er au 30 décembre 2009 des propriétaires sinistrés.
Les particuliers, victimes de sinistres liés à des phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols constatés en 2009 et seulement, (fissures, affaissements, effondrements...), sont priés de se faire connaître en Mairie, afin d’élaborer leur dossier personnel pour transmission en Préfecture.

La procédure de reconnaissance reste initiée par les services de l’État avec, en dernier ressort, avis de la commission interministérielle compétente. Cette commission a défini les critères permettant d’évaluer le caractère exceptionnel de ces phénomènes qui portent soit sur une sécheresse hivernale (janvier à mars) soit sur une sécheresse estivale (juillet à septembre). Les décisions n’interviendront pas avant le 1er trimestre 2010.
La procédure visant à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle porte uniquement sur l’intensité anormale d’un évènement naturel et non sur l’importance des dégâts.