Entretien, nettoyage et ramonage des cheminées
Même si certaines compagnies d’assurances n’imposent pas un ramonage régulier dans leurs conditions de souscription, se contentant de le conseiller, vous devrez vous mettre en conformité avec le Règlement Sanitaire Départemental.
Ce texte expose, dans son article 31-6 : « …Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après : Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation …//… Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur… »
En clair, le ramonage de la cheminée n'est pas une option mais une obligation. Cela dit, en dehors des obligations légales, le ramonage régulier présente plusieurs avantages :
- il génère des économies d’énergie (1mm de suie, goudron ou cendre, déposé sur la surface de l’échangeur de chaleur provoque un effet isolant et entraîne une surconsommation de 8% de combustible)
- il permet de réduire les risques d’intoxication (chaque année 8.000 hospitalisations et 400 morts dus à des problèmes de chauffage)
- en réduisant les émanations toxiques, il participe à la lutte contre la pollution
- il améliore la protection des biens et des personnes en réduisant les risques de feu de cheminées.
N’attendez pas les premiers souffles de froid pour penser à faire ramoner votre cheminée : c’est évidemment l’époque où les ramoneurs sont surchargés…
Source : Règlement Sanitaire Départemental de Gironde – Arrêté préfectoral du 23/12/1983 (actualisation avril 2002).
Risques naturels et technologiques
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques.
Une obligation à la charge des vendeurs et des bailleurs immobiliers depuis le 1er juin 2006.
Informations sur l'état des risques naturels et technologiques
Formulaire d'état des risques naturels et technologiques (pdf)
Autres dossiers touchant à la sécurité civile et à l’environnement :
- Site de la Prévention des Risques Majeurs
- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Gironde
- Ma commune face aux risques - www.prim.net
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - DREAL Aquitaine
- Cartographie des risques en Gironde
- AIRAQ - Réseau de Surveillance de la Qualité de l'Air en Aquitaine
- Le site pluiesextremes.meteo.fr
Météo France a lancé le 14 février 2011 un site internet dédié à la connaissance du phénomène dit des «pluies extrêmes».
Les pluies extrêmes sont «des épisodes pluvieux courts, mais dont l'intensité est forte. Ces phénomènes sont souvent à l'origine de crues intenses, provoquant de nombreux dégâts».
Construire sur un sol argileux
Le risque de retrait/gonflement des argiles en Gironde.
L'argile est une matière dont la consistance se modifie en fonction de sa teneur en eau et qui réagit comme « une éponge ». En période de sécheresse l'argile se rétracte (phase de retrait) et lorsqu'il pleut beaucoup, l'argile se gorge d'eau (phase de gonflement).
L'alternance pluie/sécheresse se traduit par des mouvements de terrain qui peuvent endommager les constructions.
Les maisons individuelles sont les premières victimes de ce phénomène. Les dégâts liés au retrait/gonflement des argiles peuvent affecter l’ensemble du bâti : les murs et les terrasses se fissurent, les charpentes sortent de leur logement, les tuyauteries et les canalisations se cassent, les cloisons se disloquent, les portes et fenêtres se déforment...
Les 2/3 du département de la Gironde sont concernés.
La carte de la commune est disponible sur le site des Argiles.
Retrouvez l’intégralité des mesures de prévention sur le www.prim.net portail thématique du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Reconnaissance de catastrophe naturelle
Lancement de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols pour l’année 2009.
Phénomènes de mouvements de sols différentiels consécutifs à des épisodes de sécheresse ou phénomènes de « retrait-gonflement des argiles ».
Recensement du 1er au 30 décembre 2009 des propriétaires sinistrés.
Les particuliers, victimes de sinistres liés à des phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols constatés en 2009 et seulement, (fissures, affaissements, effondrements...), sont priés de se faire connaître en Mairie, afin d’élaborer leur dossier personnel pour transmission en Préfecture.
La procédure de reconnaissance reste initiée par les services de l’État avec, en dernier ressort, avis de la commission interministérielle compétente. Cette commission a défini les critères permettant d’évaluer le caractère exceptionnel de ces phénomènes qui portent soit sur une sécheresse hivernale (janvier à mars) soit sur une sécheresse estivale (juillet à septembre). Les décisions n’interviendront pas avant le 1er trimestre 2010.
La procédure visant à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle porte uniquement sur l’intensité anormale d’un évènement naturel et non sur l’importance des dégâts.
Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle
13 janvier 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 113
Décrets, arrêtés, circulaires - TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (pdf)
NOR : IOCE1032143A - Arrêté sur LégiFrance -
L'alerte des populations
La sirène, située sur le toit de la Mairie, est en fonctionnement.
Des essais de sirène se déroulent le premier mercredi de chaque mois, à midi. Le signal d'essai mensuel est une variation du signal sur un cycle, d'une durée de 1 minute et 41 secondes, pour ne pas être confondu avec le signal national d'alerte qui est sur trois cycles successifs. Le signal national de fin d'alerte est un signal continu de 30 secondes (Arrêté interministériel du 23 mars 2007).
L'alerte des populations est une mesure exceptionnelle qui consiste à diffuser un signal destiné à avertir les personnes d'un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique.
Le Réseau National d'Alerte (RNA), constitué d'environ 3 800 sirènes, permet de jour comme de nuit, d'attirer rapidement l'attention des populations pour les appeler à réagir : se mettre à l'abri, de préférence dans un local clos et s'informer sur la situation en écoutant la radio ou en regardant la télévision.
Site du Ministère de l'Intérieur
Site de la Prévention des Risques Majeurs
