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Urbanisme

Horaires du Service Urbanisme

Tableau des horaires du service urbanisme

A compter du 1er  mars 2018, renseignements sur rendez-vous, exclusivement le vendredi matin de

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9h à 12h.
urbanisme@mairie-cadaujac.fr ou 05 57 83 82 08

Depuis le 1er mai 2016, l’instruction des dossiers a été transférée à la communauté de communes de

Montesquieu. Le guichet unique de dépôt est toujours en mairie de Cadaujac, et les remises de dossiers s’effectuent uniquement sur rendez-vous, le vendredi matin de 9h à 12hLes formulaires « papiers » seront complétés d’un fichier numérique enregistré au format pdf (téléprocédure avec la communauté de communes).

  • Renseignements permis de construire, permis d’aménager, aide et conseil pour montage de dossiers : 05 57 83 82 08 ou urbanisme@mairie-cadaujac.fr.
  • Renseignements déclarations préalables, petits travaux (moins de 40 m²), aide et conseils pour montage de dossiers: 05 57 83 82 00 ou urbanisme@mairiecadaujac.fr.
  • Renseignements parcellaires, droit des sols, renseignements juridiques : sur demande écrite ou par courrier électronique
  • Renseignements sur la révision du Plan Local d'Urbanisme : sur rendez-vous uniquement, ou par courrier électronique à dga@mairie-cadaujac.fr

Elu en charge de l'Urbanisme :   M. Ivan Béhier 

 

Autorisations d'urbanisme

Les nouveaux formulaires en ligne

Un projet de construction? une clôture? une piscine? N’attendez pas le dernier moment !
Déposez votre demande en mairie, si le projet est conforme aux règles locales d’urbanisme, une décision de non-opposition vous sera délivrée à l’issue.
Conseil : ne démarrez jamais vos travaux sans avoir d’abord procédé à l’affichage règlementaire sur votre terrain de la décision, conformément à l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme.
Pour en savoir plus, consulter le règlement du P.L.U.

La mise à disposition du dossier au public

Les deux obligations d'affichage (en Mairie et sur le terrain) sont complétées par une autre modalité de publicité : la mise à disposition du dossier au public. Dès l'affichage de la décision en mairie, toute personne intéressée peut consulter dans les locaux de la Mairie la demande de permis de construire ou le dossier de déclaration préalable, l'arrêté accordant le permis, les avis recueillis au cours de l'instruction.

Règlement communal de voirie

Consulter le règlement communal de voirie modifié par la délibération n°2015-28 du 11 février 2015 (pdf).

(Extrait de la délibération n° 2009-70) 
Malgré un réseau de voirie communale classé s’élevant, au 1er janvier 2009, à 37 km 844 mètres linéaires, la commune de Cadaujac ne dispose pas de son propre règlement communal de voirie. Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes en vertu des articles L2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales et L141-8 du Code de la Voirie Routière.
Le défaut d’entretien engage la responsabilité de la commune. Toutefois, celle-ci peut exiger des contributions spéciales en cas de dégradations anormales.

Un règlement de voirie fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
Il détermine les conditions dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune. Conformément à l’article R141-14 du Code de la Voirie Routière, ce règlement est adopté par le conseil municipal après avis d’une commission présidée par le Maire et comprenant notamment les représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
L’instance s’est réunie le 11 décembre 2009. Il est proposé d’approuver le règlement annexé à la présente délibération.

Vu les observations émises et l’avis favorable de la commission en sa séance du 11 décembre 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement communal de voirie qui sera applicable à compter du 1er janvier 2010. 

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CAUE de la Gironde

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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde (CAUE)
Accompagnement gratuit pour vos projets.
Depuis le 1er octobre 2015, la permanence de l’architecte conseiller, Mme Anne Van Der Elst, se tient à la Mairie de La Brède, sur rendez-vous, le 3ème mercredi du mois de 9h30 à 12h30. Prise de rendez-vous auprès de la Mairie de La Brède au 05 57 97 18 58.
Autres permanences du secteur 
à Latresne, Tresses et Créon.
Depuis 1979, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gironde a pour vocation la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Investi d’une mission de service public, le CAUE accompagne gratuitement les particuliers et les collectivités.
- Conseille les particuliers pour tout projet relatif à leur cadre de vie (aménagement, construction, extension, rénovation…).
- Conseille les collectivités locales en matière de bâti, d’espaces publics, d’urbanisme, de paysage et d’environnement.
- Forme et informe les élus locaux, les services techniques et les professionnels aux différents enjeux de territoires et contraintes techniques, afin d’apporter des éclairages, réponses ou solutions aux projets.
- Sensibilise tous les publics à la qualité de l’architecture et du paysage, la réglementation, les techniques de construction (actions pédagogiques, publications, expositions, conférences…).

CAUE 140 avenue de la Marne 33700 Mérignac  -  05 56 97 81 89 - www.cauegironde.com

 

Relevé de propriétés

Communication aux propriétaires ou mandataires sur présentation d'un titre ou d'une procuration, pour les tiers une décharge signée sera demandée.

Extrait de la norme simplifiée de la Commission nationale Informatique et Libertés (délibération du 21 septembre 2004).
Délivrance d'informations cadastrales au public
"Le maire peut délivrer ou faire délivrer par la personne qu'il délègue à cet effet, à toute personne qui en fait la demande, des informations cadastrales relatives à un bien déterminé, sous réserve que toute garantie soit prise pour empêcher une utilisation de ces informations à des fins commerciales, politiques ou électorales ou de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de la vie privée.
La communication ne doit pas excéder les informations demandées.
Le public ne peut directement accéder au logiciel de consultation par quelque moyen que ce soit.  Seul le propriétaire foncier ou son mandataire peut accéder à l'ensemble des informations le concernant.
Les date et lieu de naissance du propriétaire, les mentions relatives aux motifs d'exonération des taxes foncières lorsque ces motifs donnent une information sur le mode de financement de la construction ou la situation personnelle du propriétaire (personne économiquement faible) ne peuvent pas être communiqués au public.
L'adresse du domicile du propriétaire ne peut être délivrée qu'en présence d'une motivation légitime.
Les informations ne sont délivrées qu'après signature d'un acte d'engagement recueillant l'identité du demandeur et l'informant sur les limites d'utilisation ainsi que sur les risques encourus.
Cet acte d'engagement est conservé pendant un an.
En cas de doute, la commune doit renvoyer le demandeur vers le centre des impôts fonciers".