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Urbanisme

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  • AUTORISATIONS D'URBANISME
  • Informations générales
  • La mise à disposition du dossier au public
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    construction ?
  • Urbanisme et habitat
  • Règlement communal de voirie
  • Réforme de la surface de plancher
  • CAUE de la Gironde
  • Relevé de propriétés
  • Le SCoT approuvé !
  • Le SYSDAU
  • Horaires du Service Urbanisme

    • Accueil du public, renseignements, Dépôts:
    • Lundi :        Fermé        -  14h - 18h45
    • Mardi :       Fermé         -  13h30 - 17h45
    • Mercredi :  9h - 12h15  -  Fermé
    • Jeudi :        9h - 12h15   - Fermé
    • Vendredi :  9h - 12h15   - Fermé

    Depuis le 1er mai 2016, l’instruction des dossiers a été transférée à la communauté de communes de Montesquieu. Le guichet unique de dépôt est toujours en mairie de Cadaujac, et les remises de dossiers s’effectuent uniquement sur rendez-vous, en fonction des horaires d’ouverture du service (voir ci-dessous). Les formulaires « papiers » seront complétés d’un fichier numérique enregistré au format pdf (télé procédure avec la communauté de communes).

    • Renseignements permis de construire, permis d’aménager, aide et conseil pour montage de dossiers : 05 57 83 82 08 ou urbanisme@mairie-cadaujac.fr.
    • Renseignements déclarations préalables, petits travaux (moins de 40 m²), aide et conseils pour montage de dossiers: 05 57 83 82 00 ou urbanisme@mairiecadaujac.fr.
    • Renseignements parcellaires, droit des sols, renseignements juridiques : sur demande écrite ou par courrier électronique
    • Renseignements sur la révision du Plan Local d'Urbanisme : sur rendez-vous uniquement, ou par courrier électronique à dga@mairie-cadaujac.fr

    Elu en charge de l'Urbanisme :   M. Ivan Béhier 

     

    Plan Local d'Urbanisme

    AUTORISATIONS D'URBANISME

    Informations générales

    Pour vos formulaires de Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager... 
    Consulter  le site service-public.fr 

    Pour des réponses à certaines de vos questions...
    Consulter  le site du Ministère du développement Durable

    Pour votre projet de rénovation...
    Découvrez les solutions qui existent pour améliorer votre logement et identifiez les aides financières qui peuvent vous aider à réaliser vos travaux d'économie d'énergie !
    Consultez  le site la transition énergétique pour la croissance verte

     

    La mise à disposition du dossier au public

    Les deux obligations d'affichage (en Mairie et sur le terrain) sont complétées par une autre modalité de publicité : la mise à disposition du dossier au public. Dès l'affichage de la décision en mairie, toute personne intéressée peut consulter dans les locaux de la Mairie la demande de permis de construire ou le dossier de déclaration préalable, l'arrêté accordant le permis, les avis recueillis au cours de l'instruction.

    Un projet de construction ?

    N’attendez pas le dernier moment !
    - Vous souhaitez édifier une clôture séparative ou donnant sur une voie ?
    - Vous envisagez de vous équiper prochainement d’une piscine dont le bassin
    est supérieur à 10 m² ?
    Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) soumet à déclaration préalable ce type de travaux, à partir d’une demande déposée en mairie.
    Elle est assortie d’une courte description du projet, de plans et de photographies, avec un délai légal d’instruction de 1 mois.
    Si le projet est conforme aux règles locales d’urbanisme, une décision de non-opposition vous sera délivrée à l’issue.
    Conseil : ne démarrez jamais vos travaux sans avoir d’abord procédé à l’affichage règlementaire sur votre terrain de la décision, conformément à l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme.
    Pour en savoir plus, consulter le règlement du P.L.U.

     

    Urbanisme et habitat

    Bâtiments en construction

    Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?
    Pour vous aider dans votre démarche, prenez rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie qui, en fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, répondra aux questions que vous vous posez :

    • La déclaration préalable (travaux exemptés de permis de construire)  - Le permis de construire et d'aménager  - Le permis de démolir Le certificat d'urbanismeOuverture du chantier et achèvement des travaux Après le permis de construire...
    • A chaque type de demande correspond un imprimé national que l'on peut se procurer en mairie. Les dossiers, à l’issue de leur instruction, sont communicables sur demande. Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d'urbanisme contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les règles d'urbanisme locales telles que celles figurant dans le règlement d'un lotissement ou à défaut dans le code de l'Urbanisme.

    Certains dossiers sont soumis au respect des règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'accessibilité aux personnes handicapées, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels ...
    Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère du Développement durable.

    Règlement communal de voirie

    Consulter le règlement communal de voirie modifié par la délibération n°2015-28 du 11 février 2015 (pdf).

    (Extrait de la délibération n° 2009-70) 
    Malgré un réseau de voirie communale classé s’élevant, au 1er janvier 2009, à 37 km 844 mètres linéaires, la commune de Cadaujac ne dispose pas de son propre règlement communal de voirie. Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes en vertu des articles L2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales et L141-8 du Code de la Voirie Routière.
    Le défaut d’entretien engage la responsabilité de la commune. Toutefois, celle-ci peut exiger des contributions spéciales en cas de dégradations anormales.

    Un règlement de voirie fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
    Il détermine les conditions dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune. Conformément à l’article R141-14 du Code de la Voirie Routière, ce règlement est adopté par le conseil municipal après avis d’une commission présidée par le Maire et comprenant notamment les représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
    L’instance s’est réunie le 11 décembre 2009. Il est proposé d’approuver le règlement annexé à la présente délibération.

    Vu les observations émises et l’avis favorable de la commission en sa séance du 11 décembre 2009.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement communal de voirie qui sera applicable à compter du 1er janvier 2010. 

    Vers le haut

    Réforme de la surface de plancher

    En vigueur à compter du 1er mars 2012 (dépôt des demandes de permis ou déclarations) la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) et la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) sont remplacées par la SURFACE PLANCHER : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

    Références : Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et le Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 qui précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

    CAUE de la Gironde

    Logo du CAUE

    Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde (CAUE)
    Accompagnement gratuit pour vos projets.
    Depuis le 1er octobre 2015, la permanence de l’architecte conseiller, Mme Anne Van Der Elst, se tient à la Mairie de La Brède, sur rendez-vous, le 3ème mercredi du mois de 9h30 à 12h30. Prise de rendez-vous auprès de la Mairie de La Brède au 05 57 97 18 58.
    Autres permanences du secteur 
    à Latresne, Tresses et Créon.
    Depuis 1979, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gironde a pour vocation la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Investi d’une mission de service public, le CAUE accompagne gratuitement les particuliers et les collectivités.
    - Conseille les particuliers pour tout projet relatif à leur cadre de vie (aménagement, construction, extension, rénovation…).
    - Conseille les collectivités locales en matière de bâti, d’espaces publics, d’urbanisme, de paysage et d’environnement.
    - Forme et informe les élus locaux, les services techniques et les professionnels aux différents enjeux de territoires et contraintes techniques, afin d’apporter des éclairages, réponses ou solutions aux projets.
    - Sensibilise tous les publics à la qualité de l’architecture et du paysage, la réglementation, les techniques de construction (actions pédagogiques, publications, expositions, conférences…).

    CAUE 140 avenue de la Marne 33700 Mérignac  -  05 56 97 81 89 - www.cauegironde.com

     

    Relevé de propriétés

    Communication aux propriétaires ou mandataires sur présentation d'un titre ou d'une procuration, pour les tiers une décharge signée sera demandée.

    Extrait de la norme simplifiée de la Commission nationale Informatique et Libertés (délibération du 21 septembre 2004).
    Délivrance d'informations cadastrales au public
    "Le maire peut délivrer ou faire délivrer par la personne qu'il délègue à cet effet, à toute personne qui en fait la demande, des informations cadastrales relatives à un bien déterminé, sous réserve que toute garantie soit prise pour empêcher une utilisation de ces informations à des fins commerciales, politiques ou électorales ou de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de la vie privée.
    La communication ne doit pas excéder les informations demandées.
    Le public ne peut directement accéder au logiciel de consultation par quelque moyen que ce soit.  Seul le propriétaire foncier ou son mandataire peut accéder à l'ensemble des informations le concernant.
    Les date et lieu de naissance du propriétaire, les mentions relatives aux motifs d'exonération des taxes foncières lorsque ces motifs donnent une information sur le mode de financement de la construction ou la situation personnelle du propriétaire (personne économiquement faible) ne peuvent pas être communiqués au public.
    L'adresse du domicile du propriétaire ne peut être délivrée qu'en présence d'une motivation légitime.
    Les informations ne sont délivrées qu'après signature d'un acte d'engagement recueillant l'identité du demandeur et l'informant sur les limites d'utilisation ainsi que sur les risques encourus.
    Cet acte d'engagement est conservé pendant un an.
    En cas de doute, la commune doit renvoyer le demandeur vers le centre des impôts fonciers".

     

    Le SCoT approuvé !

    Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise a été approuvé à l’unanimité par les élus du comité syndical du Sysdau, le 13 févier 2014.
    Consultez le communiqué de presse.

    Le SYSDAU

    Logo du SYSDAU

    Elaborons ensemble l'avenir de notre territoire

    Le Sysdau, Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l'Aire Métropolitaine Bordelaise, regroupe les 93 communes de l'aire métropolitaine bordelaise, dont celle de Cadaujac.
    Il a pour mission d'encadrer l'aménagement du territoire de ces communes. Cet aménagement s'élabore à travers un document-cadre : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), outil de planification stratégique. A partir d'un diagnostic territorial et d'un projet d'aménagement et de développement durable, le SCOT précise les grands objectifs d'aménagement du territoire pour ces 93 communes et les 870 000 habitants qui y résident. Ainsi, le SCOT définit les équilibres en matière de développement, il localise les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et oriente les grands projets d'équipements, de services et de dessertes en transports collectifs. Autant de sujets essentiels pour tous les girondins !
    A ce titre, durant toute l'année 2009, le Sysdau mettra en place une grande concertation pour que tous les habitants et associations puissent s'exprimer sur ces sujets d'avenir. Le SCOT devra être validé - après enquête publique - fin 2010.

    Pour participer à l'élaboration du SCOT et suivre son avancée, consulter le site du Sysdau.

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