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Informations Cadastrales (SIG)

Le Système d'Informations Géographiques (SIG)

Consulter  le Système d'Informations Géographiques (SIG)  

Depuis le 1er juin 2011, la commune de Cadaujac a mis en ligne un module "grand public" pour accéder directement à son Système d'Informations Géographiques (SIG).
Agents de l'administration publique, élus, particuliers, notaires ou professionnels de l'immobilier pourront désormais :
- Consulter et obtenir directement des informations cadastrales,  télécharger des plans, des photos aériennes,  connaître l'emplacement des réseaux publics,  savoir si un immeuble est situé en zone de préemption, d'assainissement collectif ou non collectif,  consulter le zonage  et le règlement du Plan Local d'Urbanisme, l'historique des actes d'occupation des sols,  connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain : servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, zones de bruits, toutes informations utiles dans le montage de projets... 

A propos du SIG
Les cartes générales et l'orthoplan sont la propriété exclusive de la Commune de Cadaujac, la prise de vue de l'orthoplan ayant été effectuée en 2010. Les cartes cadastrales sont issues de la numérisation des planches papiers de la Direction Générale des Impôts sous convention garantissant le cahier des charges, la propriété des données et leur diffusion.

Avertissement important
Les données figurant sur les cartes cadastrales présentes sur ce site n'engagent en rien la responsabilité de la commune de Cadaujac.
En particulier, elles ne doivent pas être confondues avec le Plan Cadastral qui reste propriété exclusive de la Direction Générale des Impôts, elle seule peut délivrer des extraits de plans cadastraux ayant une valeur juridique.
L'attention est également attirée sur le fait que ces cartes ne sont pas mises à jour de manière systématique et peuvent ainsi s'écarter sensiblement de la réalité.
Enfin, les données nominatives associées à certaines applications [cadastre] ont été volontairement masquées pour satisfaire aux obligations légales.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) définit ce que l'on peut construire ou non sur le territoire de la commune.
Le PLU en ligne vous aide donc à concrétiser vos projets immobiliers en vous apportant le maximum d'informations sur les règles d'urbanisme de la commune. Auparavant, les plans pouvaient être photocopiés, moyennant paiement, dans les lieux et aux horaires de consultation. Désormais, le PLU est mis à disposition 24h/24 via Internet.
Dans cette rubrique, figurent les plans de zonage numérotés ainsi que le règlement de chaque zone. Ces documents ne constituent pas à eux seuls l'intégralité du PLU et ne peuvent être lus indépendamment des autres pièces du dossier (projet d'aménagement et de développement durable, orientations d'aménagement, plan de servitudes, plan des éléments de paysage identifiés ...)

Le renseignement d'urbanisme Informatif constitue un simple document d'information et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque, ni comme un certificat d'urbanisme.
Les informations délivrées par le PLU en ligne sont purement indicatives.
Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre Service Urbanisme au 05 57 83 82 08.

La mairie dégage toute responsabilité en cas d'interprétation du PLU à partir d'éléments obtenus sur le site Internet sans validation postérieure de la part du service urbanisme.

Le plan cadastral sur Internet

Extrait du cadastre

Consulter  le service du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 603 000 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Consultez ou éditez gratuitement un extrait du plan cadastral, comme celui de votre terrain, en toute simplicité.

 

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