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Plan Local d’Urbanisme

CONCERTATION REUNION PLAN LOCAL D'URBANISME DU 20 JUIN 2016

P.L.U. en cours de révision

PLU en cours de révision - Délibération 2010-22 du 11 mai 2010 
Participez à la concertation sur la révision du PLU !
Un registre de concertation est à votre disposition en Mairie.

Rapport et conclusions sur le projet SGEP avec modification n°2 du PLU - 10 novembre 2012

Enquête publique portant sur le projet de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) avec modification du Plan Local d'Urbanisme n°2 (PLU)
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, du 10 novembre 2012, son tenus à la dispositiondu public à la Mairie auprès du bureau de l'Urbanisme.

Consulter  le rapport du Commissaire Enquêteur (partie 1)
Consulter  le rapport du Commissaire Enquêteur (partie 2)
Consulter  le rapport du Commissaire Enquêteur (partie 3) 

                                                                            &&&&&&

Modification simplifiée N°2

Consulter  le projet de modification simplifiée n°2 (pdf)  (18 mai 2011)

 

                                                                                  &&&&&

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-6, L129-9 et L300-2, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal 
Décide que les principaux objectifs guidant cette révision devront :

  • Renforcer la qualité du centre et des autres secteurs urbains ou périurbains à forts enjeux par la mise à l’étude d’une zone de protection et patrimoine architectural, urbain et paysager
  • Intégrer des objectifs de modération de consommation d’espace et n’encourager la densification que dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés pour diminuer les obligations de déplacements
  • Fixer des nouvelles règles de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés
  • Orienter et programmer l’urbanisation avec des objectifs de modération de la consommation de l’espace au regard des dynamiques économiques et démographiques
  • Prévoir par un échéancier l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et la réalisation des équipements correspondants
  • Renforcer le caractère multifonctionnel des zones d’urbanisation future et les identités de quartiers, développer les espaces de convivialités et les espaces partagés en matière de sécurité routière en fonction des morphologies urbaines
  • Renforcer dans la mesure du possible l’accessibilité piétonne à la voirie et aux espaces publics existants, et l’exiger dans les nouveaux programmes
  • Intégrer dans les programmes de construction des critères de qualité renforcée en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électronique
  • Satisfaire des niveaux de performances énergétiques et environnementales renforcées notamment dans les secteurs ouverts à l’urbanisation
  • Préparer l’identification des espaces nécessaires qui seront concernés par les enjeux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques
  • Mettre en cohérence le règlement graphique aux réalités locales, renforcer les contraintes règlementaires dans les zones concernées par un risque naturel majeur, instituer ou adapter les périmètres de certains espaces boisés classés au regard des enjeux en terme d’habitat et de cadre de vie général.
Vue aérienne de la commune de Cadaujac

Lance la concertation telle que prévue à l’article L300-2 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes :

Modalités d’information et de communication :

  • Affichage permanent de la présente délibération durant la phase des études
  • Publications périodiques dans le journal municipal (articles, comptes rendus de réunions, grands projets…)
  • Phases d’expositions publiques : orientations générales du projet, synthèses d’enjeux, tableaux comparatifs, et rencontres / échanges avec les associations, représentants de quartiers, forces vives locales…(en liaison avec les permanences techniques)
  • Modalités de participations et d’expressions citoyennes
  • Ouverture d’un registre permanent en mairie destiné à recevoir les observations de la population jusqu’à l’arrêt des études ou / et d’un registre électronique sur le portail internet de la ville
  • Réception de courriers adressés à M. le Maire et les membres de la commission urbanisme et habitats qui seront annexés au dossier de concertation
    Au minimum une réunion publique (par quartiers ou territoires à enjeux) avant la tenue du débat sur le PADD
  • Au minimum 2 permanences techniques (Maire, Adjoints, techniciens) durant la phase entre le débat sur le PADD en conseil municipal jusqu’à la date d’arrêt du projet par celui-ci (en liaison avec les expositions publiques)
  • Réunions et discussions avec les associations locales agréées (environnement, cadre de vie, commerçants, …) et les partenaires éventuels

La concertation se déroulera durant toute la phase relative aux études jusqu’à l’arrêt de celles-ci ; à l’issue, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera simultanément avec l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme.
Extrait de la délibération n° 2010/22 du Conseil Municipal du 11 mai 2010

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 Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 décembre 2008

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