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Plan Local d’Urbanisme

Concertation sur la révision du P.L.U.

Participez à la concertation sur la révision du PLU !
Un registre de concertation est à votre disposition en Mairie.

 

Modification simplifiée N°2

Logo PLU 2010 de la commune de Cadaujac

Le  Plan Local d'Urbanisme (PLU)  a été approuvé le 18 décembre 2008 avec pour objectifs de favoriser le renouvellement urbain par la mixité sociale, de renforcer la qualité architecturale et la préservation de l’environnement. Ils ont été déclinés au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et en matière d’urbanisme et d’habitat, au niveau des orientations d’aménagement.

Mais près de 18 mois après son entrée en vigueur, le Plan Local d'Urbanisme révèle des perspectives de développement beaucoup plus rapides que les prévisions initiales, avec la certitude de dépasser le seuil des 6000 habitants non plus en 2020, mais en 2014. C’est déjà demain.

Le maintien de ces objectifs est nécessaire, mais ils ne semblent plus intrinsèquement suffisants.
Les enjeux soulevés par l’acte II du Grenelle de l’Environnement, actuellement en débats parlementaires, prédisent une nouvelle révolution renforçant les obligations auxquelles le Plan Local d'Urbanisme devra répondre.
Le document dépassera le stade du simple « projet » pourtant pierre angulaire du dispositif initié par la loi SRU.

Il devra privilégier la notion de « diminution » à celle de « maîtrise », et le concept de « planification » sera renforcé par celui de « programmation », beaucoup plus exigeant et donc toujours plus visionnaire.
Ces enjeux en devenir se conjuguent parfaitement à notre échelle avec ceux qui résultent de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme.

A cela s’est greffé le projet de la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse, dont le fuseau d’études, livré en janvier 2010, aura un impact certain sur nos déplacements interurbains s’il venait à consacrer la construction d’une troisième voie.
Conjuguée avec les nécessités du progrès et une demande toujours plus exigeante en capacité d’accueil, cette croissance accélérée conforte l’attrait de notre territoire stratégique et pourtant si fragile.

Sans remettre en cause les principes fondamentaux inscrits au PADD ni même la vocation générale des zones quadrillant notre territoire classé inondable pour plus de sa moitié, il s’avère cependant indispensable de redéfinir certaines règles pour conforter le développement harmonieux de notre commune, et surtout sans compromettre les besoins des générations à venir, en disposant d’une vision toujours plus économe et préservatrice de nos espaces, environnement et patrimoine communs.

C’est pourquoi, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, je vous propose de prescrire la révision de notre Plan Local d'Urbanisme.
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-6, L129-9 et L300-2, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal 
Décide que les principaux objectifs guidant cette révision devront :

  • Renforcer la qualité du centre et des autres secteurs urbains ou périurbains à forts enjeux par la mise à l’étude d’une zone de protection et patrimoine architectural, urbain et paysager
  • Intégrer des objectifs de modération de consommation d’espace et n’encourager la densification que dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés pour diminuer les obligations de déplacements
  • Fixer des nouvelles règles de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés
  • Orienter et programmer l’urbanisation avec des objectifs de modération de la consommation de l’espace au regard des dynamiques économiques et démographiques
  • Prévoir par un échéancier l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et la réalisation des équipements correspondants
  • Renforcer le caractère multifonctionnel des zones d’urbanisation future et les identités de quartiers, développer les espaces de convivialités et les espaces partagés en matière de sécurité routière en fonction des morphologies urbaines
  • Renforcer dans la mesure du possible l’accessibilité piétonne à la voirie et aux espaces publics existants, et l’exiger dans les nouveaux programmes
  • Intégrer dans les programmes de construction des critères de qualité renforcée en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électronique
  • Satisfaire des niveaux de performances énergétiques et environnementales renforcées notamment dans les secteurs ouverts à l’urbanisation
  • Préparer l’identification des espaces nécessaires qui seront concernés par les enjeux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques
  • Mettre en cohérence le règlement graphique aux réalités locales, renforcer les contraintes règlementaires dans les zones concernées par un risque naturel majeur, instituer ou adapter les périmètres de certains espaces boisés classés au regard des enjeux en terme d’habitat et de cadre de vie général.
Vue aérienne de la commune de Cadaujac

Lance la concertation telle que prévue à l’article L300-2 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes :

Modalités d’information et de communication :

  • Affichage permanent de la présente délibération durant la phase des études
  • Publications périodiques dans le journal municipal (articles, comptes rendus de réunions, grands projets…)
  • Phases d’expositions publiques : orientations générales du projet, synthèses d’enjeux, tableaux comparatifs, et rencontres / échanges avec les associations, représentants de quartiers, forces vives locales…(en liaison avec les permanences techniques)
  • Modalités de participations et d’expressions citoyennes
  • Ouverture d’un registre permanent en mairie destiné à recevoir les observations de la population jusqu’à l’arrêt des études ou / et d’un registre électronique sur le portail internet de la ville
  • Réception de courriers adressés à M. le Maire et les membres de la commission urbanisme et habitats qui seront annexés au dossier de concertation
    Au minimum une réunion publique (par quartiers ou territoires à enjeux) avant la tenue du débat sur le PADD
  • Au minimum 2 permanences techniques (Maire, Adjoints, techniciens) durant la phase entre le débat sur le PADD en conseil municipal jusqu’à la date d’arrêt du projet par celui-ci (en liaison avec les expositions publiques)
  • Réunions et discussions avec les associations locales agréées (environnement, cadre de vie, commerçants, …) et les partenaires éventuels

La concertation se déroulera durant toute la phase relative aux études jusqu’à l’arrêt de celles-ci ; à l’issue, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera simultanément avec l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme.

Extrait de la délibération n° 2010/22 du Conseil Municipal du 11 mai 2010

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 Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 décembre 2008

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