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Le Conseil Municipal

A Cadaujac, le Conseil municipal est composé de 29 conseillers, dont 7 adjoints au Maire et une conseillère municipale déléguée.
Le maire, M. Francis Gazeau, a été élu le 28 mars 2014 pour un 2ème mandat de

6 ans.

Consultez le fichier des élus Cadaujacais  (trombinoscope)

Consultez la liste du Conseil des Sages (Délibération n°2015-67 du 20/05/2015) - Photo

 

Drapeau français

Le Conseil Municipal

Organe délibérant, il est responsable de

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l'administration communale.
Son fonctionnement est régi par le code général des collectivités territoriales, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l'assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Le conseil municipal a compétence pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle, par ses délibérations, les affaires de

la commune.
Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.

 

Le fonctionnement du Conseil Municipal

Réunions
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

Séances publiques
Le conseil municipal siège en présence du public.
La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.

Quorum
Le quorum est le nombre de membres qu'une assemblée doit réunir pour pouvoir valablement délibérer.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Seuls les conseillers municipaux physiquement présents sont donc pris en considération, les procurations n'étant pas décomptées.

Les délibérations
Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié.
Les suffrages exprimés comprennent les votes favorables et défavorables manifestés par les conseillers présents, en leur nom personnel et au nom de leurs collègues absents qui leur ont donné une procuration.
Les conseillers municipaux qui s'abstiennent, qui votent blanc ou qui se retirent avant le vote ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

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