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Elections

Inscription sur les listes électorales

Urne remplie de votes
  • Vous êtes français, majeur et domicilié sur la commune, vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous faire inscrire, en nous fournissant votre carte nationale d'identité en cours de
    validité et un justificatif de

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    domicile récent.
    Suite à votre inscription, et si vous étiez déjà inscrit dans une autre commune, la radiation sur les listes électorales de
    votre ancienne commune se fera automatiquement par l'intermédiaire de l' I.N.S.E.E.
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  • Vous aurez 18 ans en cours d’année et au plus tard le dernier jour du mois de février suivant, votre inscription est automatique, vous recevrez un simple courrier pour vérifier si vous êtes toujours domicilié sur la commune.
  • Si vous êtes ressortissant de la Communauté Européenne, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale complémentaire pour les élections au Parlement Européen ou aux élections municipales, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, muni de votre carte de séjour et d'un justificatif de domicile.
    Votre inscription sur les listes électorales sera effective à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscriptions

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de sa nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédent le dépôt de la demande d'inscription.

- L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc..). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause. 

- Pour les ressortissants de l'Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place.
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant. Pour établir sa procuration, le mandant, muni d’un justificatif d’identité, doit se présenter en personne soit au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, soit au commissariat de police ou la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Vous ne pouvez disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Bureaux de vote

Les bureaux de vote - répartis en quatre bureaux - sont situés dans le gymnase du collège Olympe de Gouges, chemin du Château.

Rappel : «... sous le contrôle du président du bureau de vote, l'identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ou porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription est vérifiée; à cette fin, depuis le décret n° 2007-1670 du 26/11/2007, dans les communes de 3500 habitants et plus, l'électeur doit présenter obligatoirement un titre d'identité ».


Renseignements

Service des Elections - 05 57 83 82 14 ou serv.personnel@mairie-cadaujac.fr
Site du Service public.fr - Elections 

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