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Infos associations

Subvention communale 2017

Télécharger le dossier de demande de subvention 2017

Dans le cadre de notre Agenda 21, voté le 29/06/2011, toute attribution de subvention pour 2017 peut être subordonnée à la communication d’un programme d’action sportif, éducatif ou culturel, en soutien à la commune, notamment lors de la semaine européenne du développement durable (début juin).

Une attention toute particulière présidera à l’examen de l’utilisation des fonds correspondants à la subvention 2016 qui vous a été accordée.

Le dossier, dûment complété et signé devra être retourné au secrétariat de la Direction Générale des Services, au plus tard le lundi 19 décembre 2016, 17h.

 

Actualités

Statuts, changement d’adresse, dissolution... : quelles évolutions pour une association ?

Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment de modifier l’objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, déclaration à l’Insee...).

Changement de dirigeants ou d’associations membres : toute association doit signaler, sous 3 mois, à l’administration chaque changement concernant les dirigeants ou les associations membres (avec le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa dédié).

Changement d’adresse : une association doit également déclarer, dans les 3 mois, à l’administration toute modification d’adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires.

Évolution des ressources : une association doit indiquer à l’administration, dans les 3 mois, les changements intervenus au niveau de ses ressources (biens, recettes, dons...).

Dissolution d’une association : il existe plusieurs types de dissolution (volontaire, automatique, judiciaire ou administrative) qui entraînent un certain nombre de procédures à suivre (liquidation, déclaration à la préfecture et à l’Insee, publication au Journal officiel...).

Plus d'information sur Service-public.fr

 

e-modification et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration en ligne

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification/e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr : https://compteasso.service-public.fr

Depuis le 6 février 2014, il vous est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

Par ce biais, il est possible de suivre l’avancement du dossier sur un tableau de bord et recevoir sur votre compte un récépissé électronique une fois la modification enregistrée. Ce téléservice est complémentaire du téléservice e-création qui avait été ouvert en février 2012.

Informations aux président(e)s DES associations

Le site Internet de l’Office de Tourisme de Montesquieu vous donne la possibilité d’annoncer les principales manifestations de votre association, à l’adresse suivante : www.tourisme-montesquieu.com

Pour saisir une animation, il suffit de cliquer sur “Nous proposer un événement” sur la page d’accueil et de remplir le formulaire. Vos événements doivent impérativement concerner le territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu.