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Réunion du Conseil Municipal

26 septembre 2018

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 19h30.

Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de

Ville.

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Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de

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trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Extrait de
l'article L2121-18 - Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

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